Arrêté du 16 septembre 2002 portant admission à la retraite (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)

J.O. 225 du 26 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15892
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Arrêté du 16 septembre 2002 portant admission à la retraite (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)

NOR : ECOP0200839A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 16 septembre 2002, M. Jean-Marc Matharan, maître assistant de 1re classe, 5e échelon, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 janvier 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.